CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Pour tout engagement ferme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.

  2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

  3. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.

  4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

  5. Toute réclamation pour être valable doit être faite par lettre recommandée a notre firme au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

  6. Toutes les factures sont payables à Anvers.

  7. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de le facture, sauf stipulation expresse.

  8. Le risque de change est à charge de l’acheteur.

  9. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au grand comptant.

  10. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’intérêt légal belge majore de 2%, avec un taux d’intérêt de 12% au minimum.

  11. En cas de non-paiement d’une facture a son échéance, nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de €40.

  12. Le non-paiement d’une seule facture a son échéance rend exigible de plein droit le solde du sur toutes les autres factures, même non échues.

  13. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits a tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.

  14. S’il nous apparait que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’avènements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits a tous dommages et intérêts.

  15. Les contrats d’entretiens couvrant le matériel (handware) et les programmes (software) et les services sont prolonges tacitement à leurs dates d’expiration, pour une période égale. Ces renouvellements ne peuvent être interrompus par une des parties, que par lettre recommandée au maximum 3 mois avant la date d’échéance du contrat.

  16. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

       Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’ au complet palement. Les risques sont à charge de l’acheteur.

       Les acomptes pourront être conserves pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

  1. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

  2. Le fait de tirer et/ou d’accepter des trailes ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

       En cas contestation, les Tribunaux de Anvers ou les Tribunaux du domicile l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents.   

+32 3 288 90 90

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